Nous vous proposons de vous présenter la plainte collective de Franck Blanchard (Major de Police et OPJ). Voici qu'il nous dit : « Je suis lanceur d'alerte protégé par la loi Sapin II, renforcée par la loi Waserman, d'office en tant que fonctionnaire de Police. Je suis censé vous protéger dans chaque affaire, contre d'éventuelles représailles des juges ou de l'Ase; mais il faut que je pose d'abord des bases bien solides. »
Il a rédigé un modèle de plainte contre les Ministres, créateurs du Décret du 11 décembre 2019, modifiant le code de procédure civile, entre autres modifiant totalement les conditions de suspension d'exécution provisoire de la décision du juge des enfants, qui est maintenant depuis janvier 2020, de droit pour l'Aide Sociale à l'Enfance. Les conséquences sont très graves, l'enfant est placé avant ou pendant l'audience, sans que vous puissiez en débattre, avec la complicité des avocats et des juges. Ces Ministres ont ainsi donné tout pouvoir au Conseil départemental ou l'ASE.
Vous pourrez découvrir sa plainte qu'il a déposé le 3 Août 2024 :
Nous vous conseillons fortement de lire sa plainte du 3 Août 2024, adressée à la Commission des requêtes de la Cour de Justice de la république, pour comprendre et être d'accord avec ses explications, avant d'envoyer votre plainte en recommandé avec A/R.
Nous vous donnons le processus à faire pour envoyer votre plainte et la joindre avec celle de Franck Blanchard.
- Copiez la lettre pré-rempli en pièce jointe et remplissez là en racontant ce qui vous amène à rejoindre le collectif, Attention n'envoyez pas la lettre telle qu'elle est vous avez des information a fournir pour être prise en compte.
- Vous devez l'envoyer en Recommandé A/R, (attention n'oubliez pas de mettre le numéros du recommandé sur chaque page) à l'adresse suite :
Commission des requêtes de la
Cour de Justice de la République
21 rue Constantine
75007 PARIS
- Chaque plainte est individuelle, donc une fois que vous avez envoyé votre lettre il faut que vous envoyez une copie de celle-ci, avec le Numéros A/R du recommandé à l'adresse suivante : mercuery07@yahoo.fr , il s'agit de l'adresse mail de Franck Blanchard il va pouvoir archiver votre envoi et pour pouvoir se justifier en cas de besoin.
La finalité de cette plainte collective à la Cour de Justice, même si elle n'aboutit pas, va lui permettre d'attaquer par plainte au pénal, contre les associations de malfaiteurs et soustraction d'enfants contre les auteurs et complices dans votre Tribunal; mais cette plainte, en association de sa signature et de son statut, sera adressée uniquement au Tribunal Correctionnel de Paris, seul compétent pour les affaires complexes ou généralisées géographiquement sur le territoire ou les DOM.
Voici son message :
« Je suis intransigeant avec ceux qui m'approchent pour me détourner de ces objectifs. Il faut essayer, je travaille avec le juridique, nos droits fondamentaux, et évidemment notre droit naturel d'être parent. Voilà, c'est une occasion de vous impliquer dans cette volonté d'inverser le cours de nos vies en France, et pourquoi pas en Europe.
Nos enfants nous chérirons pour nos actions.. En cas de difficulté quelconque, faites le moi savoir sur cette boîte mail. Pour ceux qui ne l'ont pas fait, faites moi une fiche bien précise et courte avec les données demandées date lieu du premier jugement de placement, noms et prénoms, juge, greffier, et avocats, votre numéro de téléphone. Pour chaque plainte vers le Tribunal Correctionnel de Paris, je vous contacterai pour plus de précisions. »
Il n'y a pas de délai dans le temps, vous dossier seront rajouté au fur et a mesure à la plainte de tous les parents, tous les talons des recommandés A/R seront remis à Franck Blanchard qui s'occupera de défendre à la cour de Paris.
Nous luttons pour libérer nos enfants et exposer enfin le réseau de ces criminels. Franck Blanchard a ouvert une brèche significative dans ce système défaillant.
Association PERB
Placement d'Enfant Récurent
Sos parents d'enfant Brisé.
"Ne fermons pas les yeux sur les conséquences des placements d'enfants mal encadrés. Leurs blessures invisibles peuvent mener au désespoir, voire au pire. Soyons vigilants, chaque vie compte."
Voici la plainte a Copier/Collé a remplir et envoyer
NOM et PRENOM
ADRESSE
MAIL
Commission des requêtes de la Cour de Justice de la République
21 rue Constantine
75007 PARIS
VILLE ET DATE
Courrier en recommandé avec A/R n° 1A …...............................
OBJET : Plainte auprès de la commission des requêtes de la Cour de Justice
de la République, en application de l’article 68-2 de la constitution. Associée à la plainte collective du 3 Août 2024 de Franck BLANCHARD, Lanceur d’alerte, contre le décret du 11 décembre 2019.
Mesdames et messieurs les Magistrats de la Commission des requêtes,
Je soussigné (ée) , nom et prénom, date et lieu de naissance, domicile, profession, mère ou père de (enfant avec date et lieu de naissance).
Je déclare être victime de la réforme du code de procédure civile, en particulier la réforme dans le cadre de l’article 514, qui nous oblige depuis janvier 2020, à soulever nous même en audience devant le juge des enfants l’article 514-1 du code de procédure civile, afin d’éviter le placement immédiat de l’enfant.
J’ai lu la plainte qui vous a été adressée, par Franck BLANCHARD, lanceur d’alerte et fonctionnaire de Police, et je m’y associe car le décret du 11 décembre 2019, donne tout pouvoir à l’aide sociale à l’enfance, avant ou pendant l’audience, en rendant exécutoire de droit et sans contradictoire, des mesures AEMO ou les placements d’enfant de manière non objective.
Me concernant, (par procédure bâillon (représailles après avoir dénoncé par exemple) ou par faux en écritures publiques), (écrire très succinctement les circonstances ) un jugement de placement a été rendu (date et lieu du Tribunal), ni le juge ni l’avocat n’ont demandé la suspension de la mesure exécutoire provisoire de droit du placement.
Je dépose donc plainte contre les signataires du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019, contre Nicolle Belloubet, Garde des sceaux à ce moment là, contre Annick Girardin ministre des outre-mer et Edouard Philippe 1er Ministre, pour les infractions commises en bande organisées désignées par Franck BLANCHARD.
Je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs les Magistrats, l’expression de mon profond respect.
SIGNATURE
Mar 17 Sep 2024 - 10:02 par Louve
» La Loi Taquet du 7 Février 2022
Ven 13 Sep 2024 - 16:51 par Admin
» Un enfant ne peut quitter son foyer sans l'autorisation parentale
Ven 13 Sep 2024 - 16:49 par Admin
» Prendre en compte la parole de l’enfant
Ven 13 Sep 2024 - 16:48 par Admin
» Les lois sur la protection de l’enfance
Ven 13 Sep 2024 - 16:47 par Admin
» Texte de loi relatif au PPE
Ven 13 Sep 2024 - 16:45 par Admin
» Texte de loi relatif au PPR
Ven 13 Sep 2024 - 16:44 par Admin
» Articles de loi l'obligation des ase dans le cadre d'un placement
Ven 13 Sep 2024 - 16:43 par Admin
» Articles de loi en ce qui concerne TISG
Ven 13 Sep 2024 - 16:42 par Admin