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Le témoignage des Enfants
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12092024
Le témoignage des Enfants
En France, il n'existe pas d'âge minimum strictement défini à partir duquel le témoignage d'un enfant peut être pris en compte. Cependant, plusieurs principes légaux et pratiques encadrent cette question.
Témoignage d'un enfant devant les tribunaux
1- Capacité de discernement : Le principal critère pour que le témoignage d'un enfant soit pris en compte est sa capacité de discernement, c'est-à-dire sa capacité à comprendre la situation et à exprimer ses pensées de manière cohérente. En pratique, cela peut varier selon l'enfant, mais généralement, cette capacité est évaluée autour de l'âge de 7 à 10 ans.
2- Audition de l'enfant en justice : Le Code civil (article 388-1) prévoit que tout mineur capable de discernement peut être entendu par le juge dans toutes les procédures le concernant, notamment en matière familiale. L'enfant a ainsi le droit d'exprimer son opinion, mais il n'est pas obligé de le faire.
3- Le rôle du juge ou des experts : Le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales peut décider d'entendre l'enfant directement ou de confier cette tâche à un expert (psychologue, pédopsychiatre). L'objectif est d'évaluer la maturité et la compréhension de l'enfant, tout en tenant compte de son intérêt supérieur.
4- En matière de protection de l'enfance : Dans les affaires impliquant l'ASE ou des mesures de protection, le témoignage de l'enfant peut être pris en compte, à condition qu'il soit jugé pertinent et fiable. Les professionnels de l'enfance veillent à ce que l'enfant ne soit pas influencé par les adultes autour de lui et qu'il puisse s'exprimer librement.
Il n'y a pas d'âge fixe, mais dès qu'un enfant est jugé capable de discernement (généralement autour de 7 ans), son témoignage peut être pris en compte. Cependant, c'est toujours à l'appréciation du juge ou des experts de déterminer si l'enfant est en mesure de fournir un témoignage pertinent. L'intérêt supérieur de l'enfant demeure la priorité dans ces situations.
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