Pas d'annonces disponibles.
Les défenseurs des droits
Les défenseurs des droits
– Défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés
– Permettre l’égalité de tous
Que fait le Défenseur des droits ?
« Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés » – article 71-1 de la Constitution570 délégués du Défenseur des droits sont présents dans toute la France. Ils représentent le Défenseur des droits près de chez vous. Ils doivent vous reçoivent gratuitement sur rendez-vous. Ils vous écoutent, vous orientent ou vous accompagnent en cas de problème avec vos droits.
TROUVER UN DELEGUE PRÈS DE CHEZ VOUS
Enfants confiés, enfants placés : défendre et promouvoir leurs droits : PDF très intéressant à lire
Mar 17 Sep 2024 - 10:02 par Louve
» La Loi Taquet du 7 Février 2022
Ven 13 Sep 2024 - 16:51 par Admin
» Un enfant ne peut quitter son foyer sans l'autorisation parentale
Ven 13 Sep 2024 - 16:49 par Admin
» Prendre en compte la parole de l’enfant
Ven 13 Sep 2024 - 16:48 par Admin
» Les lois sur la protection de l’enfance
Ven 13 Sep 2024 - 16:47 par Admin
» Texte de loi relatif au PPE
Ven 13 Sep 2024 - 16:45 par Admin
» Texte de loi relatif au PPR
Ven 13 Sep 2024 - 16:44 par Admin
» Articles de loi l'obligation des ase dans le cadre d'un placement
Ven 13 Sep 2024 - 16:43 par Admin
» Articles de loi en ce qui concerne TISG
Ven 13 Sep 2024 - 16:42 par Admin