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Placement en cas d’urgence
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12092024
Placement en cas d’urgence
En cas d’urgence et sans attendre la fin de la procédure, le juge des enfants peut prononcer une mesure de protection provisoire.
Il peut décider de confier l’enfant :
– Au service départemental de l’aide sociale à l’enfance (Ase), qui place l’enfant en famille d’accueil ou dans un établissement spécialisé,
– Ou dans une structure appelée lieu de vie (petite structure spécialisée pour recevoir des adolescents en danger),
– Ou à l’autre parent (si l’enfant n’avait pas sa résidence habituelle chez lui et ne court pas de danger),
– Ou à un autre membre de la famille ou à un tiers digne de confiance .
Il doit auditionner les parties au plus tard 15 jours après sa décision.
Le juge peut aussi demander l’intervention d’un éducateur dans la famille ou dans le service ou chez la personne à qui l’enfant a été confié.
Le procureur de la République peut prendre les mêmes mesures provisoires que le juge. Dans ce cas, il doit saisir le juge des enfants dans les 8 jours suivant le placement provisoire. Le juge des enfants doit alors tenir une audience dans les 15 jours suivant sa saisine.
La décision du juge doit être notifiée aux parties dans les 8 jours.
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Date d'inscription : 08/09/2024 -
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