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    Un foyer peut il faire changer des enfants d'école sans l'autorisation des parents ?

    Forum PERB :: Le Blog :: Définitions et Conseils

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    12092024

    Message 

    Un foyer peut il faire changer des enfants d'école sans l'autorisation des parents ? Empty Un foyer peut il faire changer des enfants d'école sans l'autorisation des parents ?




    Non, un foyer (comme un foyer d'accueil pour enfants ou une famille d'accueil) ne peut généralement pas changer les enfants d'école sans l'autorisation des parents, sauf dans des circonstances spécifiques.

    En France, les parents détiennent en principe l'autorité parentale, même si leurs enfants sont placés dans un foyer. Cela signifie qu'ils gardent le droit de prendre des décisions importantes concernant la vie de leurs enfants, y compris le choix de l'école. 

    Toutefois, s'il y a une décision judiciaire (comme un jugement de placement ou une ordonnance du juge des enfants) qui confie l'autorité parentale à une autre personne ou à l'État (comme la protection de l'enfance), alors ce foyer ou cette institution pourrait prendre cette décision à leur place.

    En résumé, sans une décision judiciaire retirant aux parents leur autorité parentale, un foyer ne peut pas unilatéralement changer un enfant d'école sans leur accord.
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